Mentions légales
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Téléphone : [Numéro de téléphone]
2. Hébergement
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [Numéro de l'hébergeur]
Site web : [URL de l'hébergeur]
3. Développement et conception
Conception et développement : [Nom de l'agence/développeur]
Site web : [URL]
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits d'auteur
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7. Responsabilité
7.1 Contenu du site
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8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
9. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
Médiateur : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse]
Site web : [URL]
10. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :
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Courrier : [Adresse postale complète]
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